SB 184/17 Registre des jugements., 1981.04.01-1991.01.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 184/17
Titre:Registre des jugements.
Dates:1981-1991
Période de création:01/04/1981 - 30/01/1991
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165338
 

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