SB 184/14-15 Amendes., 1955.09.01-1993.04.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 184/14-15
Titre:Amendes.
Dates:1955-1993
Période de création:01/09/1955 - 30/04/1993
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165333
 

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