SC 143/64 Vuille (John), dossier de sursis concordataire., 1990.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 143/64
Cotes anciennes:1990/21
Titre:Vuille (John), dossier de sursis concordataire.
Dates:1990
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Directeur d'une entreprise de maçonnerie, à Puidoux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  construction (Matières\C)
  maçonnerie (Matières\M)
  Puidoux (Suisse, VD) (Lieux\P)
  VUILLE (JOHN) (Personnes\V)
  [dossier de sursis concordataire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=163510
 

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