SC 143/42 Mercanton Richard S.A., dossier de sursis concordataire., 1983.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 143/42
Cotes anciennes:1983/1
Titre:Mercanton Richard S.A., dossier de sursis concordataire.
Dates:1983-1985
Période de création:01/01/1983 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Construction et commerce de tout objet nécessaire à la signalisation routière, à Puidoux. Volume 4.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  signalisation routière (Matières\S)
  Puidoux (Suisse, VD) (Lieux\P)
  MERCANTON RICHARD S.A. (PUIDOUX) (Personnes\M)
  [dossier de sursis concordataire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=163484
 

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