SC 143/31 Enes S.A., dossier de sursis concordataire., 1980.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 143/31
Cotes anciennes:1980/5
Titre:Enes S.A., dossier de sursis concordataire.
Dates:1980
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exploitation et vente de tout brevet, licence et procédé de fabrication; affaires immobilières et participations, à Savigny.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [brevet d'invention] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  immobilier (Matières\I)
  Savigny (Suisse, VD) (Lieux\S)
  ENES S.A. (SAVIGNY) (Personnes\E)
  [dossier de sursis concordataire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=163471
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises