SC 159/100 A-B Dossier pénal, 1979.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 159/100 A-B
Titre:Dossier pénal
Dates:1979-1980
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 1940/1979. N° tribunal 34. Jugement du 31.10.1980. Brigandage (commis en bande à la Croix-sur-Lutry).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pillage (Matières\P)
  Lutry (Suisse, VD) - La Croix-sur-Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=163414
 

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