SC 159/90 Dossier pénal, 1969.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 159/90
Titre:Dossier pénal
Dates:1969-1971
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 140/1969. N° tribunal 15. Jugement du 9.3.1971. Abus de confiance (commis dans le cadre de la création d'une fabrique de brûleurs à gaz et à mazout à Francfort).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  abus de confiance (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=163404
 

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