SC 159/76 Affaires pénales, 1981.01.01-1981.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 159/76
Titre:Affaires pénales
Dates:1981
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1981
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=163389
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises