PP 888/92 Publication des noms dans les comptes rendus judiciaires, 1991.03.13-1993.03.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 888/92
Titre:Publication des noms dans les comptes rendus judiciaires
Dates:13 mars 1991 - 12 mars 1993
Période de création:13/03/1991 - 12/03/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:directives, loi fédérale, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  données personnelles - publication (Matières\D)
  [liste de personnes] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  [compte rendu] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161861
 

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