PP 888/88 Protection des données, 1988.07.01-1993.02.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 888/88
Titre:Protection des données
Dates:juillet 1988 - 15 février 1993
Période de création:01/07/1988 - 15/02/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Écrits dactylographiés concernant la protection des données dans certains pays européens (France, Grande-Bretagne, etc.), ainsi que sur le projet de Loi fédéral sur la protection des données, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  sécurité des données (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161857
 

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