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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 5 de 5 (0,05s) 1
	Bureau du préposé à la protection des données et à l'information	1978 - 2009	Fonds	SB 301
	Commission mixte sur la politique en matière de presse	14/01/1954 - 28/03/2001	Sous-dossier	PP 888/39
	Projet no KLS-01808-10-2005	31/01/2008 - 27/02/2008	Dossier	SB 347/62
	Protection des données	01/07/1988 - 15/02/1993	Dossier	PP 888/88
	Protection des données et entraide administrative dans le domaine fiscal	1984 - 1987	Dossier	SB 121/509

Critères de recherche
Descripteur(s)	sécurité des données (Matières\S)

Portfolio:
Désignation: