SC 11/94 Affaires de poursuites, 1865.01.01-1867.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 11/94
Titre:Affaires de poursuites
Dates:1865-1867
Période de création:01/01/1865 - 31/12/1867
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161102
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises