SC 11/44 Procès-verbaux des affaires civiles contentieuses, 1891.01.01-1893.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 11/44
Titre:Procès-verbaux des affaires civiles contentieuses
Dates:1891-1893
Période de création:01/01/1891 - 31/12/1893
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161049
 

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