SB 187/89 Rapports annuels au Conseil d'Etat., 1985.01.01-1995.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 187/89
Titre:Rapports annuels au Conseil d'Etat.
Dates:1985-1995
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1995
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports de 1985 à 1995, sauf celui de 1991. Egalement quelques rapports d'inspection de 1985.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=160999
 

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