SC 153/76 Favre (René), dossier de faillite., 1987.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 153/76
Cotes anciennes:1987/6
Titre:Favre (René), dossier de faillite.
Dates:1987-1989
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Entreprise de maçonnerie, à Vers-chez-Jaccard (Sainte-Croix).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  FAVRE (RENE, ENTREPRENEUR A SAINTE-CROIX) (Personnes\F)
  Sainte-Croix (Suisse, VD) - Vers-chez-Jaccard (Lieux\S)
  maçonnerie (Matières\M)
  [dossier de faillite] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=159649
 

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