SC 153/56 Mermod (Jean Claude), dossier de sursis concordataire., 1976.01.01-1977.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 153/56
Cotes anciennes:1976/1
Titre:Mermod (Jean Claude), dossier de sursis concordataire.
Dates:1976-1977
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Agriculteur, à La Chaux (Sainte-Croix). Volume 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  paysan (Matières\P)
  La Chaux / Sainte-Croix (Suisse, VD) (Lieux\L)
  MERMOD (JEAN-CLAUDE, AGRICULTEUR A SAINTE-CROIX, EPOQUE 1976) (Personnes\M)
  [dossier de sursis concordataire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=159612
 

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