SC 153/18 Lassueur (Ernest), dossier de sursis concordataire., 1938.01.01-1938.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 153/18
Cotes anciennes:1938/2
Titre:Lassueur (Ernest), dossier de sursis concordataire.
Dates:1938
Période de création:01/01/1938 - 31/12/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 onglet

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ameublement, à Sainte-Croix.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  mobilier (Matières\M)
  Sainte-Croix (Suisse, VD) (Lieux\S)
  LASSUEUR (ERNEST) (Personnes\L)
  [dossier de sursis concordataire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=159528
 

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