SB 393/172 Viol, meurtre, 1999.10.14-2005.06.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 393/172
Titre:Viol, meurtre
Dates:1999-2005
Période de création:14/10/1999 - 28/06/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592655
 

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