SB 393/167 Séquestration et enlèvement, Lstup, Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, escroquerie, LCR, 2004.07.14-2005.08.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 393/167
Titre:Séquestration et enlèvement, Lstup, Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, escroquerie, LCR
Dates:2004-2005
Période de création:14/07/2004 - 04/08/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592650
 

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