SB 393/160 Brigandage, menaces, Lstup, crime manqué de meurtre, 2001.09.13-2004.10.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 393/160
Titre:Brigandage, menaces, Lstup, crime manqué de meurtre
Dates:2001-2004
Période de création:13/09/2001 - 14/10/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592643
 

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