SB 393/143 Attentat à la pudeur des enfants, 2000.09.05-2002.06.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 393/143
Titre:Attentat à la pudeur des enfants
Dates:2000-2002
Période de création:05/09/2000 - 03/06/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592626
 

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