SB 393/135 Faux, gestion déloyale, ivresse au volant, escroquerie, loi sur l'assurance chômage, 1990.01.05-2001.09.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 393/135
Titre:Faux, gestion déloyale, ivresse au volant, escroquerie, loi sur l'assurance chômage
Dates:1990-2001
Période de création:05/01/1990 - 11/09/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592618
 

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