SB 393/106 Dommage à la propriété, brigandage, LCR, 1997.08.07-1998.09.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 393/106
Titre:Dommage à la propriété, brigandage, LCR
Dates:1997-1998
Période de création:07/08/1997 - 08/09/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592589
 

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