SB 393/153-158 Personnes détenues sorties des EPO en 2003, 1986.06.05-2003.12.07 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 393/153-158
Titre:Personnes détenues sorties des EPO en 2003
Dates:1986-2003
Période de création:05/06/1986 - 07/12/2003
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592125
 

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