SB 393/47 Lstup, détention d'arme illégale, recel, pratique illégale de la médecine, 1990.08.02-1991.12.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 393/47
Titre:Lstup, détention d'arme illégale, recel, pratique illégale de la médecine
Dates:1990-1991
Période de création:02/08/1990 - 13/12/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1585865
 

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