SB 393/26 Escroquerie, Lstup, lésions corporelles, 1987.04.30-1989.01.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 393/26
Titre:Escroquerie, Lstup, lésions corporelles
Dates:1987-1989
Période de création:30/04/1987 - 13/01/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1585844
 

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