SC 110/88/2 Conciliations pénales, 1931.02.28-1934.07.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 110/88/2
Titre:Conciliations pénales
Dates:28 février 1931- 7 juillet 1934
Période de création:28/02/1931 - 07/07/1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre des conciliations pénales, du 28 février 1931 au 7 juillet 1934.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1584610
 

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