SB 378/173 Objets parlementaires, 1999.01.01-2001.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 378/173
Titre:Objets parlementaires
Dates:1999-2001
Période de création:01/01/1999 - 31/12/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Motions: correspondance, procès-verbaux, notes, rapport, note de séance (1999-2001).
2. Questions-postulats: réponse du Conseil d'Etat, procès-verbal, correspondance (1999-2001).
3. Interpellations: correspondance, réponse du Conseil d'Etat (1999-2000).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1581874
 

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