Zone d'identification |
| Cote: | SB 392 |
| Cote de gestion: | grand format, section cartables |
| Titre: | Direction du cadastre et de la géoinformation |
| Dates: | 1941-1980 [1999] |
| Période de création: | 1941 - 1999 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 101 plans |
| Mètres linéaires: | 3,00 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Direction du cadastre et de la géoinformation |
| Historique archivistique: | Dans les locaux de DTP SA Bureau d’études, Rue des Terreaux 20 à Orbe, en dernier lieu. |
| Modalités d'entrée: | Dans la perspective de la cessation d'activité de Pierre Daenzer, géomètre conservateur de l'ancien district d'Orbe, un contact est pris par la Direction du cadastre et de la géoinformation dans le but de faire le tour des documents se trouvant dans le bureau de géomètre DTP SA Bureau d’études à Orbe, en la circonstance bureau témoin de la production sur mandat de l'Etat. Un bordereau est établi comprenant des plans sur film. Les croquis sur calque ne sont pas pertinents pour la conservation à long terme puisque n'ayant jamais eu de force juridique. La DCG décide de les scanner à faible coût pour les conserver quelque temps encore pour leur intérêt technique.
Les plans cadastraux figurant sur le bordereau sont amenés le 27 octobre 2025 aux Archives cantonales par un collaborateur de DTP SA Bureau d’études. |
| Date d'entrée: | 27/10/2025 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Il s'agit de plans cadastraux de mensuration type semi-numérique ou graphique qui ont été remplacés par des plans cadastraux de mensuration numérique.
Au niveau des plans numériques, le plan îlot apparaît en 1963, puis le plan cadre dès 1975 et le plan schéma dès 1983.
Si l'inventaire de précise pas un autre support, il s'agit d'un support film. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (en raison de la nature des documents). |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Plan |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Ga (Généralités sur l'établissement du cadastre)
Gb (Plans cadastraux)
Gc (Cartes et plans)
Les documents servant à la tenue du Registre foncier: Gd (Cadastres originaux), Gea et Geb (Tableaux et procès-verbaux concernant la révision du cadastre des bâtiments, 1836-1840), Gf (Documents du registre foncier) et les fonds concernés des sous-sections S numérique et SB.
K X A 21-24, 128-133 et 386-390 (Documents du Département des finances relatifs au cadastre)
K X B (Cadastre)
K XII m 155-156 (Améliorations foncières: commission des mensurations, 1925-1937)
SB 28 (plans cadastraux)
SB 44 (plaques cadastrales du plan d'ensemble des communes vaudoises)
SB 214 (Office de l'information sur le territoire)
SB 302 (Office de l'information sur le territoire) |
| Bibliographie: | Louis Hegg, Étude sur le cadastre. Lausanne 1923. pp. 71ss. 127ss.
Louis Hegg, Le cadastre vaudois, Lausanne 1949. pp. 33ss.
Nivellement général du canton de Vaud / publ. par le Département vaudois des travaux publics, Lausanne: 1(1905) - 7(1914).
La Topographie de la Suisse 1832-1864 : histoire de la Carte Dufour / publiée par le Bureau topographique fédéral. Berne : Impr. Staempfli, 1898. pp. 89ss.
Le réseau de triangulation suisse, publié par la Commission géodésique suisse, Zurich, 1881-1901, devient : Travaux astronomiques et géodésiques exécutés en Suisse, publié par la Commission géodésique, Zurich puis Berne, 1907-1959 devient Astronomisch-geodätische Arbeiten in der Schweiz.
Les Repères du nivellement de précision de la Suisse. Berne : [s.n.], 1894-1907. 17 Fasc.
Thierry Monition, Le cadastre vaudois au XIXe siècle. Lausanne 1989. (Bibliothèque historique vaudoise 98).
Dictionnaire historique et biographique de la Suisse. T. 4. Neuchâtel, 1928. P. 718 : article « Mensuration cadastrale ».
Législation fédérale :
Instruction pour les géomètres concordataires du 20 mai au 2 juillet 1891.
Loi fédérale concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts du 11 octobre 1902. (art. 17 et 42, chiffre premier).
Instruction fédérale pour la triangulation du IVe ordre des forêts en Suisse, du 2 septembre 1903.
Instruction fédérale pour le levé de détail des forêts du 14 septembre 1903.
Arrêté fédéral concernant la participation de la Confédération aux frais des mensurations cadastrales, du 13 avril 1910.
Arrêté du Conseil fédéral concernant la mise en vigueur de l'arrêté fédéral du 13 avril 1910 sur la participation de la Confédération aux frais des mensurations cadastrales, du 15 décembre 1910.
Ordonnance sur les mensurations cadastrales du 15 décembre 1910.
Instruction sur les mensurations cadastrales, du 15 décembre 1910.
Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo)
Législation cantonale :
Arrêté du 14 août 1803 nommant une commission pour la révision desprix de nivellement des cadastres.
Loi du 18 mai 1804 sur la levée des plans géométriques.
Décret du 2 janvier 1836 sur la révision du cadastre des bâtiments.
Règlement du 5 novembre 1852 pour le bureau du commissaire-général.
Loi du 15 janvier 1875 sur la révision des taxes cadastrales.
Loi cantonale du 24 août 1911 sur le registre foncier.
Règlement du 19 décembre 1914 sur les mensurations cadastrales du Canton de Vaud.
Loi sur la géoinformation (LGéo-VD) du 8 mai 2012
Règlement d'application de la loi du 8 mai 2012 sur la géoinformation (RLGéo-VD) du 28 novembre 2012 |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | L'inventaire a été établi par Jérôme Guisolan en octobre 2025.
Les cotes sont constituées du numéro de la commune et du numéro du folio de plan. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  [plan cadastral] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| Orbe (Suisse, district, VD) (Lieux\O) |
| VAUD. DIRECTION DU CADASTRE ET DE LA GEOINFORMATION (Personnes\V) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1574396 |
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