SC 242/291 Dossier pénal, 1994.04.25-1998.10.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 242/291
Titre:Dossier pénal
Dates:25 avril 1994 - 1 octobre 1998
Période de création:25/04/1994 - 01/10/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 09/98. Jugement du 02.09.1998. Violation d'obligation d'entretien.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1574208
 

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