SC 241/348-353 Bénéfices d'inventaire et déclarations d'absence, 1980.01.15-1999.10.19 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/348-353
Titre:Bénéfices d'inventaire et déclarations d'absence
Dates:15 janvier 1980 - 19 octobre 1999
Période de création:15/01/1980 - 19/10/1999
Niveau:Série
Importance matérielle:7 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573859
 

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