SC 241/310 Dossier pénal, 1996.09.24-2000.04.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/310
Titre:Dossier pénal
Dates:24 septembre 1996 - 11 avril 2000
Période de création:24/09/1996 - 11/04/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:13 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 33/00. Jugement du 25.02.2000. Assassinat et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573819
 

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