SC 241/308 Dossier pénal, 1998.12.02-1999.08.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/308
Titre:Dossier pénal
Dates:2 décembre 1998 - 24 août 1999
Période de création:02/12/1998 - 24/08/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 97/99. Jugement du 21.07.1999. Infraction grave à l'art. 19 de la Lstup.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573817
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises