SC 241/293 Dossier pénal, 1992.06.30-1994.12.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/293
Titre:Dossier pénal
Dates:30 juin 1992 - 7 décembre 1994
Période de création:30/06/1992 - 07/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 29/95. Jugement du 07.12.1994. Abus de confiance, recel, infraction grave à la Lstup.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573802
 

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