SB 340 C 3/9/6 1995, 1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 340 C 3/9/6
Titre:1995
Dates:1995
Période de création:1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance avec la Chancellerie et des services de départements de l'Etat de Vaud autre que celui de l'instruction publique et des cultes, dont notamment le Département des finances, le Service de justice et législation, le Service de l'emploi et le service du personnel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1565305
 

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