SB 340 C 3/9/2 1986-1988, 1974-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 340 C 3/9/2
Titre:1986-1988
Dates:1986-1988
Période de création:1974 - 1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance avec le Département des finances et le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1565295
 

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