N 19/1627 Dissolution, 1997-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1627
Titre:Dissolution
Dates:20 mars 2006. Avec mentions de 1997 à 2004.
Période de création:1997 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décision de dissolution de la fondation de l'Hôpital Riviera du 20 mars 2006.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Ses activités ont été reprises par la Fondation des Hôpitaux de la Riviera.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1559496
 

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