N 19/1620-1627 Statuts et actes juridiques, 1950-2008 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1620-1627
Titre:Statuts et actes juridiques
Dates:1950-2008
Période de création:1950 - 2008
Niveau:Série
Importance matérielle:8 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1559488
 

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