N 19/1623 Surveillance, 1998.02.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1623
Titre:Surveillance
Dates:2 février 1998
Période de création:02/02/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décision de placer la Fondation de l'Hôpital Riviera sous la surveillance du Département de l'intérieur et de la santé publique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1559493
 

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