N 19/1621 Acte constitutif, 1997.12.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1621
Titre:Acte constitutif
Dates:18 décembre 1997
Période de création:18/12/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte constitutif de la fondation de l'Hôpital Riviera.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1559480
 

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