N 19/1625 Fondations d'Hôpitaux dissoutes, 2000-2008 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1625
Titre:Fondations d'Hôpitaux dissoutes
Dates:2000-2008
Période de création:2000 - 2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décision de dissolution de la fondation de l'Hôpital du Samaritain du 20 mars 2006;
- Décision de dissolution de la fondation de l'Hôpital de la Providence du 10 avril 2006;
- Décision de dissolution de la fondation de l'Hôpital de Mottex du 6 mars 2008;
- Extrait du registre du commerce de l'Hôpital de Mottex, 21 décembre 2000;
- Transfert immobilier de la fondation de l'Hôpital de Mottex à la Fondation des Hôpitaux de la Riviera, 20 février 2008.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1559478
 

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