SC 240/66 Dossier pénal, 1999.01.01-2000.10.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 240/66
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 1999 - 17 octobre 2000
Période de création:01/01/1999 - 17/10/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 47/99. Date du jugement du 26.04.2000. Infraction grave à la LF/Stup et infraction à la LFSEE.
N° tribunal : 16/00. Date du jugement du 17.10.2000. Infraction à la LF/Stup et infraction à la LFSEE.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558292
 

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