SC 240/63 Dossier pénal, 1996.01.01-1997.09.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 240/63
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 1996 - 24 septembre 1997
Période de création:01/01/1996 - 24/09/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 9/96 ; (18/96). Date du jugement du 24.09.1997. Crime manqué de brigandage, brigandage, tentative de vol, vol, vol qualifié, abus de confiance, contravention à la LF sur les transports publics, contravention à la LF/Stup, infraction à la LPCi, escroquerie (1).
Après évasion de la maison de placement, infraction retenue : révocation de la mesure de placement en établissement de traitement pour toxicomanes, complicité de brigandage, délit manqué de vol, tentative de vol, vol, dommages à la propriété, tentative de violation de domicile, dénonciation calomnieuse, contravention à la loi cantonale sur le commerce des armes, contravention et infraction à la LF/Stup (2).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558289
 

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