SC 240/41 Affaires civiles contentieuses, 2000.03.07-2000.05.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 240/41
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:7 mars 2000 - 9 mai 2000
Période de création:07/03/2000 - 09/05/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tome 71. Numéros 3583-3599.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558264
 

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