SC 240/35 Affaires civiles contentieuses, 1999.03.04-1999.06.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 240/35
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:4 mars 1999 - 29 juin 1999
Période de création:04/03/1999 - 29/06/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tome 65. Numéros 3446-3481.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558258
 

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