SC 240/19 Affaires civiles contentieuses, 1994.04.16-1994.10.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 240/19
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:16 avril 1994 - 26 octobre 1994
Période de création:16/04/1994 - 26/10/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tome 49. Numéros 2894-2922.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558242
 

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