SC 240/15 Affaires civiles contentieuses, 1993.03.08-1993.05.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 240/15
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:8 mars 1993 - 6 mai 1993
Période de création:08/03/1993 - 06/05/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tome 45. Numéros 2709-2790.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558238
 

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