SC 240/11 Affaires civiles contentieuses, 1991.05.12-1992.02.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 240/11
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:12 mai 1991 - 11 février 1992
Période de création:12/05/1991 - 11/02/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tome 41. Numéros 2570-2607.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558234
 

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