SC 240/9 Affaires civiles contentieuses, 1990.10.17-1991.03.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 240/9
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:17 octobre 1990 - 25 mars 1991
Période de création:17/10/1990 - 25/03/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tome 39. Numéros 2510-2532.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558232
 

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