SC 240/7 Affaires civiles contentieuses, 1989.09.01-1990.01.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 240/7
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:1 septembre 1989 - 30 janvier 1990
Période de création:01/09/1989 - 30/01/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tome 37. Numéros 2440-2475.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558230
 

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